Article (Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Christol (Vaucluse))
Article (Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Christol (Vaucluse))
(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille (caserne d'Aurelle), 36, avenue de la Corse, BP 9, 13998 Marseille Armées.