Article (Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française)

Art. 9. - Dans l'intitulé de la section 6 du titre II du décret précité, les mots : « françaises d'origine » sont supprimés.