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Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor)

Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor)

Art. 1er. - Dans le département des Côtes-d'Armor, dont le siège de la direction départementale est fixé 60 bis, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14490 à 14491

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