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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau C 1. - Statistiques et études économiques

Il définit la politique de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de statistiques. Il procède à des études et analyses, tant économiques que douanières, pour satisfaire aux demandes des utilisateurs publics ou privés.

Il élabore la réglementation statistique applicable au dédouanement des marchandises et celle relative aux échanges intracommunautaires de biens. Il détermine les procédures de collecte, notamment celles relevant des échanges de données informatisées, ainsi que la politique de diffusion (publications, outils interrogatifs et de traitement des données). Il coordonne l'activité de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) et des centres interrégionaux de saisie des données (CISD) et gère le centre de renseignements statistiques.

Il participe aux travaux des instances internationales et nationales en matière de statistiques et de nomenclatures du commerce extérieur. Il assure la coopération internationale dans ce domaine.