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Article (Décret no 98-711 du 17 août 1998 portant virement de crédits)

Article (Décret no 98-711 du 17 août 1998 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.