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Article (Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (lait de chèvre))

Article (Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (lait de chèvre))

Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (CILAISUD), dont le siège social est fixé avenue des Peupliers, BP 56, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.