Article (Arrêté du 27 août 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)

Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.