Article (Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 1er. - La durée mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé est portée de trois à quatre ans.