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Article (Arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement)

Article (Arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels prévus par l'article 3 du décret du 24 août 1998 susvisé sont les suivants par corps et par grade :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 195 du 25/08/1998 page 13058 à 13059

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