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Article (Arrêté du 24 juin 1998 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)

Article (Arrêté du 24 juin 1998 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)

Art. 2. - Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent :

1. Dans un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe ;

- la formation et les diplômes ;

- le passé professionnel ;

- le logement ;

- les circonstances d'accès au dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » ;

- la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ;

- l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ;

- ses projets en termes d'emploi et de formation ;

2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.