Article (Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine)
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiées de la manière suivante :
« A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Emplois ajoutés :
REGION ALSACE