Art. 1er. - La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Guidant, réinscrits par arrêté du 29 mars 1995 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, est prorogée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 19/08/1998 page 12615 à 12616
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