Article (Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.