Article (Décret no 98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 avril 1991 susvisé, les termes :

« - les secrétaires adjoints des affaires étrangères de 1re classe et les attachés d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins 1 an d'ancienneté au 2e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères »

sont remplacés par les termes :

« - les secrétaires adjoints des affaires étrangères et les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins 2 ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères. »