Article (Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Art. 1er. - Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.