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Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » (Institut national de la statistique et des études économiques))

Art. 3. - L'INSEE est le seul destinataire des informations recueillies.