Art. 1er. - La date des élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 26 novembre 1998.
Dans l'hypothèse où la désignation du représentant des personnels scientifiques des bibliothèques n'est pas acquise au premier tour, la date du second tour est fixée au lundi 14 décembre 1998.
Les élections se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les présidents ou directeurs de ces établissements informent les électeurs de la date et du lieu des élections ainsi que des heures d'ouverture des bureaux de vote.