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Article (Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail)

Article (Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail)

Art. 1er. - Dans les entreprises relevant de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996, par dérogation à l'article L. 212-7 du code du travail, la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés concourant aux opérations liées à la mise en place de l'euro, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser cinquante-deux heures.