Article (Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture)

Art. 5. - Les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret sont prises après avis d'une commission.