Article (Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés))

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.