Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles comprend :

- le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

- le bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles ;

- la mission d'observation sur les métiers et l'emploi.