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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 12. - La sous-direction des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine a pour mission de définir les objectifs et de veiller à la mise en oeuvre de la formation initiale dans les domaines de l'architecture, envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire, du paysage, de la ville et du patrimoine, ainsi que ceux de la politique de la recherche architecturale et urbaine liée à ces formations. Elle assure la tutelle administrative et financière des écoles d'architecture et coordonne leurs actions communes. Elle élabore les réglementations relatives aux études et participe à l'élaboration des textes concernant les écoles et leurs personnels.

Elle veille au renforcement des liens entre les enseignements et la recherche dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. Elle assure les conditions nécessaires au développement de la recherche architecturale et urbaine en relation avec les différentes instances chargées de la recherche et participe à son animation et à sa valorisation. Elle assure, dans ces domaines, la liaison avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle coordonne la politique d'aide à la formation continue des professionnels, des agents et cades des collectivités territoriales et des personnels associatifs intervenant dans les domaines de l'architecture et du patrimoine architectural et urbain.

Elle est également chargée de l'élaboration et de l'application des textes régissant l'exercice de la profession d'architecte. Elle suit l'évolution de l'activité des professionnels de l'architecture et du patrimoine dans ses dimensions techniques, économiques et sociales et dans ses développements nationaux, européens et internationaux. Elle conduit, avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, les études comparatives et prospectives sur le développement et l'évolution de ces professions en France et à l'étranger.

Elle participe à l'élaboration des textes relatifs à la commande publique.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture, du comité consultatif de la recherche architecturale, de la commission culturelle, scientifique et technique et de l'Observatoire socio-économique des professions.

Est en outre rattaché au sous-directeur le Centre des hautes études de Chaillot.