Article (Arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi du bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre)

Art. 1er. - Lorsqu'un arrêté préfectoral en application de l'article 352 du code rural prévoit la lutte du campagnol terrestre (Arvicola terrestris), cette lutte a lieu dans les conditions fixées ci-après.