Art. 4. - La taxe à la première vente est due par les vendeurs de semences et plants à l'occasion de la première vente en France de ces produits, qu'il s'agisse de semences et plants certifiés ou non. Son montant est, par quintal, au plus égal à :
8,70 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,90 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
4,70 F pour les semences de base de céréales à paille ;
28,05 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
21,95 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
17,30 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
31,30 F pour les semences de sorgho ;
11,10 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
9,25 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
44,95 F pour les semences de graminées fourragères et les autres semences fourragères en espèces pures ;
60,65 F pour les semences de graminées fourragères et les autres semences fourragères, en mélange ;
72,05 F pour les semences de betteraves sucrières ;
15,00 F pour les semences de betteraves fourragères ;
44,40 F pour les semences de chicorée industrielle ;
9,10 F pour les plants de pommes de terre ;
26,75 F pour les semences de lin ;
62,00 F pour les semences de chanvre ;
27,90 F pour les semences de soja et de ricin ;
44,00 F pour les semences de moutarde ;
155,00 F pour les semences de tournesol ;
72,15 F pour les semences de colzas hybrides ;
67,40 F pour les autres semences oléagineuses ;
7,95 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
10,05 F pour les semences standard de haricots ;
13,00 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
3,00 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le montant est au plus égal à 115 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines, au plus égal à 85 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.
La taxe à la première vente est mise en recouvrement directement par le groupement auprès des vendeurs de semences et plants.