Article (Décision no 98-479 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.