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Article (Arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)

Article (Arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)

Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.