Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)
Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)
Art. 4. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 17 765 974 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.