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Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)

Art. 4. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 17 765 974 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.