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Article (Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs institués par le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)

Article (Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs institués par le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)

Art. 3. - Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 1er du décret du 22 juin 1998 susvisé sont arrêtées par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Les candidats sont convoqués individuellement ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.