Article (Arrêté du 29 juin 1998 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.