Article (Arrêté du 26 juin 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 26 juin 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 2 808 319 660 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.