Article (Arrêté du 2 octobre 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)

Art. 1er. - Les dispositions du II de l'annexe 4 du règlement conventionnel susvisé sont modifiées comme suit :

1o A la rubrique lettre-clé Z, supprimer, dans les parenthèses suivant la lettre-clé Z1, les mots : « + onco-radio » ;

2o Après la lettre-clé Z3, ajouter :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 06/10/1998 page 15118

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