Articles

Article (Décision no 98-659 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire)

Article (Décision no 98-659 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire)

Art. 2. - M. Louis Balligand est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 31 août 2002.