Article (Arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples (option Modélisme industriel et option Productique))

Art. 12. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.