Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juillet 1995 précités sont abrogés.