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Article (Arrêté du 7 juillet 1998 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat)

Article (Arrêté du 7 juillet 1998 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat)

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents du ministère chargé de l'agriculture détenant les grades suivants :

Maître ouvrier principal d'administration centrale ;

Maître ouvrier principal des services déconcentrés ;

Maître ouvrier principal des établissements d'enseignement agricole publics ;

Inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle ;

Chef de garage principal ;

Chef de standard principal ;

Adjoint technique principal des haras ;

Aide technique principal de laboratoire ;

Adjoint technique principal des services déconcentrés.