Article (Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)

A N N E X E I

La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier « PSE Volume » est enregistrée sous le numéro CERFA 10863*01.

La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier « PSE Poids » est enregistrée sous le numéro CERFA 10864*01.

A N N E X E I I

La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée « PSE Volume » est enregistrée sous le numéro CERFA 10865*01.

La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée « PSE Poids » est enregistrée sous le numéro CERFA 10866*01.