Article (Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société A Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - La société A Télécom est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.