Article (Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « la division des évaluations économiques et financières » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la prévision et des études financières ».