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Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)

Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)

Art. 1er. - Dans le dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié, après les mots : « sous forme d'aérosols » sont insérés les mots : « ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation ».