Article (Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature)

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Pierre-Jacques Costedoat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.