Articles

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager)

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager)

Art. 9. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen de l'option Electroménager organisé conformément à l'arrêté du 27 septembre 1995 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement du foyer et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

Cette annexe précise également les correspondances entre les unités capitalisables de l'option Electroménager définies par l'arrêté du 27 septembre 1995 précité et les unités capitalisables définies par le présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen de l'option Electroménager subi selon les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1995 précité est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

La durée de validité des unités capitalisables de l'option Electroménager définies par l'arrêté du 27 septembre 1995 précité est reportée sur les unités capitalisables définies par le présent arrêté.