Article (Arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.