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Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités kilométriques prévues aux articles 46, 47 et 51 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités kilométriques prévues aux articles 46, 47 et 51 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Art. 1er. - Les montants des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 46 du décret du 22 septembre 1998 susvisé, les kilomètres étant comptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14513 à 14514

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