Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Art. 4. - Les agents sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transport personnels dans les conditions fixées par le titre V du décret du 22 septembre 1998 susvisé.