Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l'article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé.