Article (Arrêté du 29 juin 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)

Art. 1er. - A compter du 6 juillet 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.