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Article (Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les décisions d'admission à concourir, à l'exception de celles relatives aux concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports prévus par le décret du 22 septembre 1997 susvisé ;

« L'organisation matérielle des concours ; ».