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Article (Décret du 1er septembre 1998 prorogeant des mandats des membres des chambres de métiers)

Article (Décret du 1er septembre 1998 prorogeant des mandats des membres des chambres de métiers)

Art. 1er. - Les mandats en cours des membres des chambres de métiers sont proprogés d'un an.

En conséquence, les renouvellements partiels des chambres de métiers qui devaient intervenir en 1998 et en 2001 auront lieu, respectivement, en 1999 et en 2002.