Article (Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.