Articles

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau F 1. - Fiscalité et transports

Il est chargé de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte (à l'exception de celle des produits pétroliers et des produits soumis à contributions indirectes) qu'il s'agisse du régime général ou de régimes particuliers (régime fiscal des départements d'outre-mer, ventes en détaxe, comptoirs de vente dans les ports et aéroports). Il traite également des marchandises et produits en franchise de droits et taxes sur le territoire national (franchises de droit commun, privilèges diplomatiques et assimilés).

Il concourt à l'élaboration et gère les réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Il a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane.

Il coordonne l'activité des échelons de jauge.